comment faire entendre vos droits et demander réparation à la compagnie aérienne?
• Première étape : Bien comprendre ce qu’est le surbooking.
• Deuxième étape : Se porter volontaire pour un réacheminement.
• Troisième étape : (Si vous n’avez pas accepté la deuxième étape) Demandez votre indemnisation.
Vous est-il déjà arrivé de prendre vos billets pour les vacances puis d’arriver à l’aéroport et de vous faire refuser l’accès à l’avion parce qu’il n’y a plus de place dedans? Si cette situation vous semble familière, c’est que vous êtes ou avez été victime de surbooking.
Mais, comment faire entendre vos droits et demander réparation à la compagnie aérienne?
A travers cette fiche, retrouvez tous les bons gestes à prendre en cas de surbooking.
Avant toute chose, sachez que le surbooking n’est pas interdit par la loi, il a même des conditions prévues par le texte de loi 32004R0261, disponible via ce site : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32004R0261
Avant de vous refuser l’embarquement et afin de potentiellement faire voler l’avion sans retard, les transporteurs peuvent vous proposer d’annuler votre réservation.
Vous pourrez alors soit être réacheminé sur un autre vol dans la journée, soit accepter de renoncer à votre voyage, auquel cas vous serez remboursé.
Si vous avez accepté l’acheminement, vous bénéficierez du choix de votre prochain vol ainsi que du remboursement du vol surbooké. Vous serez également pris en charge lors de vos dépenses en restauration et rafraîchissements, et aurez également la possibilité, si l’acheminement se fait le lendemain, de voir vos dépenses d’hébergement et de transport jusqu’au lieu d’hébergement entièrement couvertes.
Sinon, vous pouvez avoir droit à une indemnisation immédiate.
Si vous avez fait objet d’un refus d’embarquement, faites part de votre demande d’indemnisation à la compagnie aérienne et annulez votre voyage. En cas de surbooking, la compagnie aérienne a un délai de 7 jours pour vous rembourser.
L’indemnisation dépend de la longueur de votre trajet :
Pour un trajet de moins de 1500 kilomètres, la compagnie aérienne devra vous faire une indemnisation de 250 euros. Cette somme s’élève à 400 euros pour tout voyage d'une longueur de 1500 à 3500 kilomètres. Au-delà de 3500 kilomètres, celle-ci monte à 600 euros.
L’indemnisation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ordre de votre compagnie aérienne.
Si la compagnie aérienne venait à ne pas vous rembourser votre indemnisation, il vous faudra composer un dossier à l’ordre de la direction générale de l’aviation civile, avec toutes les preuves de l’état du vol ainsi qu’une copie du courrier envoyé et de la réponse de la compagnie aérienne, s’il y en a une.
Thibaud de La VIllarmois
Thibaud de La VIllarmois